4 principes de base pour entreprendre avec des amis

Vous avez pour ambition de lancer une affaire avec un de vos amis les plus proches ? On vous a certainement déjà dit et répété qu’il s’agit d’une mauvaise idée.

4 principes de base pour entreprendre avec des amis

Lorsqu’on évoque l’envie de s’associer avec des amis (ou des membres de sa famille), les pires mésaventures refont souvent surface : à propos des difficultés rencontrées ou du risque d’échec. Cependant, les exemples de réussite sont heureusement plus nombreux. Pensez à Google, Facebook ou Apple. Autant d’entreprises d’envergure initialement fondées par un groupe d’amis.

Vous trouverez ci-dessous quelques règles de base qu’il importe de prendre en compte.

1. Ayez foi en votre idée

Même si votre entourage émet des réserves, il est essentiel de croire en la réussite de votre projet. Laissez vos doutes de côté et foncez. Vous êtes convaincu ? Ne vous laissez pas décourager par les opinions des autres (peut-être parfois jaloux…). Des doutes subsistent ? Cherchez d’abord un moyen de les lever. Des doutes trop présents sur l’éventuel succès ou les risques peuvent freiner votre créativité ou votre croissance.

Le nouvel étalement de la prise en charge des frais et la déduction des frais accessoires d'acquisition

Une de mesures de compensation de la réduction du taux facial de l'impôt des sociétés est la suppression de la possibilité de prendre en charges en une fois des frais qui se répartissent sur une durée d'utilisation supérieure à la période imposable.

La première mesure, applicable à partir du 01.01.2018, est que « les frais qui sont effectivement payés ou supportés, ou qui ont acquis le caractère de dettes ou pertes certaines et liquides et sont comptabilisés comme tels dans la période imposable, et qui se rapportent partiellement ou totalement à une période imposable future ne sont déductibles au titre de frais professionnels de la période imposable au cours de laquelle ils sont soit payés ou supportés, soit comptabilisés comme dette, ainsi que des périodes imposables suivantes, qu'en proportion de la partie de ces charges qui se rapporte à cette période imposable » (nouvel art.195/1 cir/92).

Mypension : 2 millions de visiteurs !

Depuis le 20/01/2016, les salariés, les indépendants et les fonctionnaires peuvent calculer en ligne la date de prise de cours de leur pension. Comme le montre cette vidéo, depuis le lancement de cette fonctionnalité, plus de 2 millions de visiteurs uniques ont déjà consulté leur dossier de pension en ligne sur mypension.be.

Leur profil :

Hommes 54%
Femmes 46 %
56 ans ou plus 47%
46 - 55 ans 29%
36 - 45 ans 14%
35 ans ou plus jeune 10%


Depuis le lancement de sa nouvelle version, le site outil mypension.be s'est enrichi de nouvelles fonctionnalités. Désormais, quel que soit votre statut (salarié, fonctionnaire, indépendant), il vous est non seulement possible d'estimer la date et le montant de votre pension légale, mais aussi de vérifier l'effet de votre date de préférence sur le montant de la pension.

Réduction d'impôt pour dons

J’ai fait un don à une organisation. Puis-je bénéficier d’une réduction d’impôt ?

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 45 % du montant de votre don si celui-ci répond aux conditions suivantes :le don doit être d’au moins 40 euros, par année civile et par organisation

  • le don doit être fait auprès d’une organisation agréée (voir question suivante)
  • l’organisation doit établir une attestation fiscale (« reçu ») pour le don dont elle a bénéficié
  • le don doit être fait en espèces.
  • Exception : les dons effectués sous la forme d’œuvres d’art donnent également droit à une réduction d'impôt, à condition :

    - que les dons soient faits aux musées de l’État, ou aux Communautés, Régions, provinces, communes et centres publics d’aide sociale à condition que ces pouvoirs publics affectent ces dons à leurs musées
    - que ces œuvres d’art aient été reconnues par le Ministre des Finances comme appartenant au patrimoine culturel mobilier du pays ou comme ayant une renommée internationale
    - que le Ministre des Finances ait fixé la valeur de ces œuvres d’art en argent.

L’optimisation salariale en un clin d’œil

Connaissez-vous toutes les possibilités pour optimaliser le salaire de vos travailleurs ?

Choisissez vous-même à quels avantages extralégaux vous faites appel ou permettez à vos collaborateurs d’effectuer ce choix.


Car saviez-vous que plus de 7 collaborateurs sur 10 sont favorables à une rémunération flexible ?

Dans l’infographie ci-dessous, nous énumérons pour vous les dix avantages extralégaux les plus populaires et les cinq avantages les moins connus. L’usage (privé) d’un GSM, d’un portable et d’une voiture de société avec carte essence restent à ce jour fort populaires. Mais connaissez-vous également les warrants et les primes d’innovation ?

Déductibilité des intérêts en société : de nouvelles turbulences

Il fut un temps où l'on considérait que toute dépense effectuée par une société était une dépense déductible, sous réserve d'une exclusion expresse de la loi.

Les choses ont bien changé.

L'administration a commencé par chercher des misères aux sociétés dont certaines dépenses n'avaient rien à voir avec l'objet social.

On se souviendra des célèbres affaires QFIE où des sociétés avaient effectué de lourds emprunts pour pouvoir acquérir des obligations étrangères et déduire des intérêts bancaires, alors que les intérêts reçus sur ces obligations bénéficiaient, en vertu de la convention préventive de double imposition avec l'Etat étranger (et du droit fiscal belge de l'époque), d'une QFIE qui avait pour conséquence de rendre le résultat fiscal positif pour la société mais déficitaire pour le Trésor.

Dans de retentissants arrêts du 12.06.2015, la Cour de Cassation avait ruiné les espoirs de l'administration fiscale en considérant que les circonstances qu'il n'existe pas de lien entre une opération d'une société et l'objet statutaire de celle-ci et que l'opération a exclusivement été exécutée en vue d'obtenir un avantage fiscal n'excluent pas que les revenus et produits qui sont le résultat de cette opération soient considérés comme des revenus professionnels, et qu'en conséquence, les dépenses engagées pour réaliser cette opération étaient des dépenses déductibles.

Appareils IT - Clarification des nouvelles règles d’évaluation

Récemment, les forfaits appliqués pour la mise à disposition de GSM, smartphones, ordinateurs portables, abonnements mobiles… ont été revus et, en conséquence, diminués. Une nouvelle circulaire fiscale[1] donne désormais des directives complémentaires concernant ces nouvelles règles d’évaluation.

Au préalable

Nouveaux forfaits depuis le 1er janvier 2018

Lorsque l’employeur met à la disposition des travailleurs des GSM, tablettes, abonnements à internet… qui peuvent également être utilisés à des fins privées, il leur octroie un avantage de toute nature sur lequel des cotisations ONSS et un précompte professionnel sont dus. Pour le matériel IT, ces avantages sont évalués forfaitairement.

En raison de la baisse constante des prix de ces appareils et abonnements, les forfaits existants (trop élevés) ne correspondaient plus à la réalité. C’est pour cette raison que, depuis le 1er janvier 2018, le fisc et l’ONSS appliquent de nouveaux forfaits réduits pour le matériel IT. Autre nouveauté : dorénavant, des forfaits distincts sont d’application pour l’appareil, d’une part, et pour le trafic de données, d’autre part.

Vous mettez des vélos à disposition de vos travailleurs? Fixez les règles!

Le 7 juillet sera donné le coup d’envoi du 105ième Tour de France. Le cyclisme et d’une façon générale la pratique du vélo gagnent de plus en plus en popularité, et notamment auprès des travailleurs. De plus en plus de travailleurs en effet se rendent au travail à vélo.

En tant qu’employeur, vous encouragez d’ailleurs cette nouvelle forme de mobilité. Vous avez même mis à la disposition de vos travailleurs des vélos de société ou vous l’envisagez sérieusement. N’oubliez pas de fixer les règles de cette mise à disposition dans une convention en bonne et due forme. Securex peut vous y aider !

Quels sont les avantages pour le travailleur ?

Pour le travailleur, la mise à disposition d’un vélo de société constitue un avantage important car non seulement il ne doit pas acheter un vélo mais en plus cet avantage jouit d'un traitement social et fiscal particulièrement favorable. Mais ce n’est pas tout. Le travailleur peut également recevoir une indemnité vélo pour le trajet domicile-lieu de travail

La mise à disposition d’un vélo de société par l’employeur

La fameuse règle des 40 jours pour les voyages de service qui deviennent des déplacements domicile-lieu de travail

La règle des 40 jours est issue de la réflexion de l'administration fiscale suite à la décision du ministre des finances de l'époque, aujourd'hui ministre des affaires étrangères, de mettre un terme aux incessants conflits entre les contribuables et l'administration à propos du calcul des avantages de toute nature pour la mise à disposition gratuite d'une « voiture de société ».

Pour rappel, à l'époque, l'ATN n'était pas déterminé sur base de la valeur catalogue du véhicule et de son émission de CO2, mais en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail.

Par une circulaire du 06.12.2007, l'administration apporta une sérieuse restriction à la notion de lieu de travail.

Est considéré comme un lieu fixe de travail, le lieu où le travailleur est présent pendant au moins 40 jours. Ces 40 jours ne doivent pas nécessairement se suivre. La circulaire était la reproduction d'un courrier adressé par le ministre Reynders à la Centrale nationale des employés.

Les droits d'auteur « cédés » par un dirigeant à sa société

L'administration a posté sur Fisconetplus une circulaire C/68 du 07.11.2017 relative aux droits d'auteur qui sont acquis pour être affectés durablement à l'activité de l'entreprise.

Cette circulaire est particulièrement curieuse.

Non seulement elle n'a pas été publiée dans les modifications récentes, ce qui fait qu'elle est passée inaperçue, mais en plus, ce qu'écrit l'administration est contestable.

Les droits patrimoniaux des auteurs sont des droits intellectuels qui permettent aux titulaires des droits d'auteur de tirer des revenus de leurs œuvres littéraires ou artistiques. En effet, les droits réservent aux titulaires le droit exclusif d'exploiter l'œuvre. Ce sont des droits incorporels (mobiliers) qui peuvent notamment être aliénés ou donnés en licence.

L'administration expose dans sa circulaire 2017/C/68 qu'en vertu du droit comptable, lorsqu'une société acquiert des droits d'auteur, ils sont repris à l'actif du bilan, sous les immobilisations incorporelles, s'ils sont destinés à être affectés durablement à l'activité de l'entreprise.

La conséquence fiscale de cet énoncé est que, en vertu de l'art.63 cir/92, ces immobilisations incorporelles doivent être amorties par anuités fixes dont le nombre ne peut être inférieur à 5.

Mise à disposition gratuite d'une habitation : l'administration se rallie provisoirement à la jurisprudence pour le calcul de l'ATN

Nous vous avions déjà annoncé que les Cours d'Appel d'Anvers et de Gand avaient considéré qu'était sans fondement juridique la différenciation dans l'établissement de l'avantage de toute nature pour la mise à disposition d'une habitation gratuite lorsque la personne qui attribue cet avantage est une personne physique ou une personne morale.

Dans le premier cas (personne physique), l'ATN est fixé à 100/60e du revenu cadastral, alors que dans le second cas (personne morale) ce même ATN doit être multiplié par 3,8 ou 1,25 selon que le RC est supérieur ou non à 745 euros.

L'argumentation de cette différenciation, mise en place sous le gouvernement Di Rupo et maintenue par l'actuel gouvernement, n'était que budgétaire, quoi qu'il en fut dit.

L'actuel Ministre des Finances, suite à ses arrêts, indiqua qu'il allait revenir à l'ancienne formule : 100/60 du RC pour tout le monde.

Mais l'affaire devait revenir devant le conseil des ministres, toujours pour les mêmes sombres raisons budgétaires.